L'Office - Biens à la vente

Vente de logements

Devenir propriétaire, pourquoi pas vous ?

L’Office est très attaché au parcours résidentiel de ses locataires, accéder à la propriété, c’est pour beaucoup de ménages Français une étape importante de la vie, la concrétisation d’un projet, qui compte, et parfois qui mûri depuis des années.

C'est pourquoi chaque année l'Office vend quelques logements de son patrimoine en réservant la priorité à ses locataires durant les deux premiers mois suivant la publication officielle des ventes. Les logements sont en vente à tous publics selon les modalités et les conditions de ressources mentionnées ci-dessous.

Ci-dessous toutes les informations concernant les ventes en cours et à venir.

Prix de vente

Les prix de vente affichés ci-dessus sont réservés aux locataires

de l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle.

Tarifs tous publics (hors locataires OPH CdA La Rochelle) :

+ 5 % pour les locataires de tout autre bailleur social

+ 10% pour les foyers sous plafonds de ressources « accession sociale à la propriété » et hors parc social

+35% autres publics hors parc social et hors plafonds de ressources

Pièces à fournir

Les demandes d’acquisition doivent impérativement être envoyées à l’Office à l'adresse indiquée ci-dessous par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, accompagnées des pièces justificatives suivantes :

Une lettre de candidature motivée
L’ensemble de vos coordonnées (téléphone, mobile, e-mail,…)
Copie de l’avis d’imposition 2017 sur l’année 2016
Copie des trois dernières fiches de paye des personnes salariées du foyer
Attestation de vos prestations sociales (CAF, allocation logement,…)
Votre choix prioritaire de logement ainsi que vos choix secondaires (limité à 3 choix)
Un plan de financement d’un établissement bancaire comprenant : le prix d’achat du logement + une prévision de travaux de remise en état sur une base minimale de 20 000 € (si gros travaux nécessaires)
L’accord de principe de l’établissement bancaire concernant ce plan de financement

dossier-candidat-1.pdf

Les aides

Dans certaines situations vous pouvez bénéficier d'aides financières :

Une aide de 4 000 euros de la Communauté d'Agglomération si vous devenez propriétaire pour la première fois et si vous êtes locataire d'un bailleur social (ou inscrit sur la liste des demandes depuis plus de deux ans).

Les critères cumlatifs d'éligibilité sont les suivants :

acheter un bien neuf ou ancien sur le territoire de la Cda en résidence principale;
respecter les plafonds du prêt à taux zéro
Une superficie inférieure ou égale à 350 m² pour unc construction neuve
obtenir un prêt immobilier pour le financement du bien auprès d'un établissement bancaire

Pour en savoir plus : www.agglo-larochelle.fr

Une réduction des frais de Notaire, près de trois fois inférieurs à ceux pratiqués habituellement. (uniquement si vous libérez un logement social).

Des ventes réglementées

Les logements vacants mis en vente sont définis par le Conseil d'Administration de l'Office.

En cas de revente dans les 5 ans, l'acquéreur a l'obligation :

si le prix de revente est supérieur à l’évaluation actualisée : de reverser à l’Office la différence entre le prix d’acquisition et l’évaluation faite lors de l’acquisition.
si l’acquéreur loue le logement dans les 5 ans : le loyer devra être inférieur ou égal aux plafonds fixés par l’autorité administrative (plafonds PLS).

CONDITIONS DE RESSOURCES

Personne seule	33 904
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)	45 277
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage	54 449
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	65 731
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	77 326
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	87 145
Par personne supplémentaire	9 722

Les données fournies ici sont en vigueur au 1er janvier 2018 sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros.
Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de vente.

Contacts

Chargée de commercialisation :

Estelle BRONNEC

05.17.91.10.05 / 06.22.19.49.62

esbronnec@office-agglo-larochelle.fr

Les dossiers de candidature sont à adresser par courrier RAR à :

Office Public de l'Habitat

2 avenue de Varsovie

CS 10555

17023 La Rochelle Cedex 1