Biens disponibles à la vente

Vente de logements

Devenir propriétaire, pourquoi pas vous ?

L’Office est très attaché au parcours résidentiel de ses locataires. Accéder à la propriété, c’est pour beaucoup de ménages Français une étape importante de la vie, la concrétisation d’un projet, qui compte, et parfois qui mûrit depuis des années.

C'est pourquoi chaque année l'Office vend quelques logements de son patrimoine en réservant la priorité à ses locataires durant les deux premiers mois suivant la publication officielle des ventes. Les logements sont en vente à tous publics selon les modalités et les conditions de ressources mentionnées ci-dessous.

Ci-dessous toutes les informations concernant les ventes en cours et à venir.

Portes Ouvertes venez visiter !

Des « portes ouvertes », vous permettront de visiter ces logements 

(directement sur les lieux de vente et sans rendez-vous) :

Le samedi 9 mars 2019 de 9h à 12h

Le samedi 16 mars 2019 de 9h à 12h

Prix de vente

Les prix de vente affichés ci-dessus sont réservés aux locataires

de l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle.

 

Tarifs tous publics (hors locataires OPH CdA La Rochelle) :

  • + 5 % pour les locataires de tout autre bailleur social
  • + 10% pour les foyers sous plafonds de ressources « accession sociale à la propriété » et hors parc social
  • +35% autres publics hors parc social et hors plafonds de ressources

 

 

Pièces à fournir

Les demandes d’acquisition sont composées d’un dossier de candidature à compléter et des pièces ci-après visées :

  • Un "dossier-candidat" à télécharger ci-dessous
  • Une lettre de candidature motivée
  • Copie de l’avis d’imposition 2018 sur l’année 2017
  • Copie des trois dernières fiches de paye des personnes salariées du foyer 
  • Attestation de vos prestations sociales (CAF, allocation logement,…)
  • Votre choix prioritaire de logement ainsi que vos choix secondaires (limité à 3 choix) 
  • Un plan de financement d’un établissement bancaire comprenant : le prix d’achat du logement + une prévision de travaux de remise en état sur une base minimale de 20 000 € (si gros travaux nécessaires)
  • L’accord de principe de l’établissement bancaire concernant ce plan de financement

Une fois votre dossier complété, il convient de prendre rendez-vous avec notre chargée de commercialisation afin de lui remettre en mains propres, et ce avant la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus.  

 

DOSSIER CANDIDAT A TELECHARGER :

Les aides

Dans certaines situations vous pouvez bénéficier d'aides financières :

Dans certaines situations vous pouvez bénéficier d'aides financières :

  • Une aide de 4 000 euros de la Communauté d'Agglomération :

Sont éligibles à l’accession abordable à la propriété de la CdA les ménages :

- dont les revenus imposables N-2 ne dépassent pas les plafonds d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.

- qui ne sont pas propriétaires ou ne seront plus propriétaires au plus tard 9 mois après la signature de l’acte de vente (pour les propriétaires au moment de la demande, apporter la preuve que le logement est en vente ou établir une attestation sur l’honneur indiquant que le logement est en vente). Transmettre au plus tard 9 mois après la signature de l’acte de vente la preuve que le logement est vendu.

La décision d’attribution de la subvention sera prise dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée par la CdA.

Les critères cumulatifs d'éligibilité sont les suivants :

  1. acheter un bien neuf ou ancien sur le territoire de la Cda en résidence principale;
  2. respecter les plafonds du prêt à taux zéro
  3. une superficie inférieure ou égale à 350 m² pour une construction neuve
  4. obtenir un prêt immobilier pour le financement du bien auprès d'un établissement bancaire

Pour en savoir plus : www.agglo-larochelle.fr

  • Une réduction des frais de Notaire de près de trois fois inférieurs à ceux pratiqués habituellement. (uniquement si vous libérez un logement social).

Des ventes réglementées

Engagement vis-à-vis de l’OPH CDA La Rochelle :

Les logements vacants mis en vente sont définis par le Conseil d'Administration de l'Office. En cas de revente dans les 5 ans, l'acquéreur s’engage à :

« Art. L. 443-12-1 - L’acquéreur personne physique, qui souhaite revendre son logement dans les cinq ans qui suivent l’acquisition, est tenu d’en informer l’organisme d’habitations à loyer modéré, qui peut se porter acquéreur en priorité. Lorsque l’acquéreur personne physique a acquis son logement à un prix inférieur à l’évaluation faite par le service des domaines, et qu’il le revend dans les cinq ans suivant cette acquisition :

  • si le prix de revente est supérieur à l’évaluation actualisée, il est tenu de verser à l’organisme d’habitations à loyer modéré une somme égale à la différence entre le prix d’acquisition et l’évaluation faite lors de l’acquisition ;
  • si le prix de revente est supérieur au prix d’acquisition, mais inférieur à l’évaluation actualisée, il est tenu de verser à l’organisme d’habitations à loyer modéré une somme représentant la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente.

Ces prix s’entendent hors frais d’acte et accessoires à la vente. Lorsque l’acquéreur personne physique a acquis son logement à un prix inférieur à l’évaluation faite par le service des domaines et qu’il le loue dans les cinq ans qui suivant l’acquisition, le niveau de loyer ne doit pas excéder des plafonds fixés par l’autorité administrative. A peine de nullité, le contrat de vente entre l’acquéreur et l’organisme d’habitations à loyer modéré comporte la mention de ces obligations. »

 

Engagement vis-à-vis de la CDA, si subvention obtenue :

Le(s) demandeur(s) déclare(nt) que le bien immobilier acquis constituera leur résidence principale à l’issue de la réalisation du projet.

La participation financière de la CdA de La Rochelle est soumise à une clause anti-spéculative.

Clause anti spéculative CDA :

CONDITIONS DE RESSOURCES

Personne seule

34 471

2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)

46 033

3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage

55 359

4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge

66 829

5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge

78 618

6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge

88 601

Par personne supplémentaire

 9 885

Les données fournies ici sont en vigueur au 1er janvier 2019 sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros.
Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de vente.

Contacts

 

Chargée de commercialisation :

Estelle BRONNEC

05.17.91.10.05 / 06.22.19.49.62

esbronnec@office-agglo-larochelle.fr


Les dossiers de candidature sont à adresser par courrier RAR à :

Office Public de l'Habitat

2 avenue de Varsovie

CS 10555

17023 La Rochelle Cedex 1