Quitter votre logement

Vous souhaitez quitter le logement que vous occupez au sein du patrimoine de l'Office.

Cette procédure est simple, mais vous devez cependant respecter les 3 étapes détaillées ci-contre, afin que vous puissiez libérer votre logement en toute quiétude :

  • Envoi de votre préavis ;
  • Visite conseil ;
  • État des lieux.

 

Le préavis de départ

Vous devez envoyer votre lettre de préavis de départ ou le formulaire que vous aurez téléchargé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit être signé par tous les co-titulaires du contrat de location y compris pour les couples mariés.

Le préavis court à compter de la date de réception à l’Office de la lettre recommandée.

Votre courrier doit nous parvenir un mois avant votre départ du logement  pour les locataires dont les logements se situent sur les communes de La Rochelle, Angoulins sur Mer, Aytré, Chatelaillon plage, Dompierre sur Mer, Lagord, Nieul sur Mer, Périgny, Puilboreau et Salle sur Mer.

Pour les autres communes, le préavis est de 3 mois mais peut être ramené à 1 mois en cas :

- de  mutation professionnelle, 

- d'obtention d'un premier emploi,

- de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,

- pour l’attribution d’un autre logement conventionné par un autre bailleur.

Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires dont l’état de santé justifie un changement de domicile, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et les bénéficiaires de l’AAH.Le préavis peut également être ramené à 1 mois suite à l’attribution d’un autre logement conventionné appartenant au même bailleur

Le locataire invoquant un droit à réduction de préavis doit préciser le motif et le justifier au moment de l’envoi de sa lettre de congé.

A défaut le délai de préavis est de trois mois.

En cas d’échange de logement au sein de l’Office Public de l’Habitat, il n’y a pas besoin de déposer de préavis de départ.

La visite conseil

II s'agit d’une visite effectuée par votre gardien ou le responsable de secteur qui a pour but de préparer votre état des lieux de sortie et vous informer des réparations qui devraient être effectuées avant votre départ afin d’éviter qu’une indemnité forfaitaire vous soit réclamée. Vous pourrez obtenir un rendez vous auprès du service location de l’Office.

L'état des lieux

Un état des lieux doit être effectué à votre départ. Votre logement doit être vide et c’est à ce moment là que vous restituerez les clés du logement. Cet état des lieux sera comparé à celui de votre entrée.

S'il y a des réparations à votre charge à effectuer, nous utiliserons votre dépôt de garantie pour les payer.