Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR des logements de l’OPH de la CDA de La Rochelle

Le présent règlement est établi à l’intention des locataires, de leurs ayants droits, de tous les occupants à quelque titre que ce soit et le cas échéant de leurs visiteurs.

I° Du bon usage du lotissement

Stationnement des véhicules

Les véhicules automobiles ne pourront stationner que sur des emplacements réservés à cet effet en respectant les règles de sécurité que la loi impose. Le locataire est tenu de ne pas se servir de sa parcelle et/ou des lieux de stationnement comme d’un lieu de réparation de voitures ou de stockage.

Espaces verts

Les espaces extérieurs d’agrément de la collectivité doivent être respectés. Ils doivent être conservés dans un parfait état d’hygiène. A cet égard, les propriétaires de chiens vielleront à ne pas laisser leurs animaux déféquer dans les espaces verts. Les locataires devront veiller à ce que leurs enfants n’abîment pas les espaces extérieurs par des jeux de ballons et autres.

II° Du bon usage des espaces privatifs (logements, jardins, balcons…)

Sécurité dans les logements

Les bouches d’aération (VMC) ne doivent pas être obstruées ni servir de branchement à d’autres conduits d’évacuation. Veillez à ne pas introduire, stocker ou utiliser dans les logements ou annexes de combustibles solides, liquides ou gazeux ou des hydrocarbures (bouteilles de gaz…)

Entretien des jardins

Le locataire s’engage à tenir, à entreprendre la taille des arbres et la tonte de la pelouse régulièrement dans le respect de l’arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. 

Le locataire doit solliciter l’Office par écrit pour toute modification des jardins, clôtures ou implantation de construction (balcons, terrasses, barbecues, volets bannes...) L’arrachage des plantations initialement présentes à l’entrée dans les lieux des locataires est interdit. Les végétaux existants choisis par l’Office, et figurant sur le permis de construire, doivent être laissés en place.

Bonne tenue des baies vitrées, balcons…

Afin de préserver l’esthétique de l’immeuble, le locataire se doit de laisser ses baies vitrées et balcons et rebords de fenêtres libres de tout encombrant. Les deux roues notamment ne devront pas être entreposées sur les balcons et/ou terrasses. La pose de paraboles est strictement interdite.

III° Du Bon usage des parties communes

Interdiction de fumer

L’interdiction de fumer prescrite par le décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 s’applique dans toutes les parties communes.

Ascenseurs

Il est interdit de faire passer les meubles, matériaux, marchandises volumineuses par les ascenseurs.
L’usage des ascenseurs est strictement interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés.

Animaux

La possession de chiens, chats ou autres animaux domestiques est autorisée à la condition qu’ils ne causent aucune nuisance au voisinage. Au sein de la résidence et sur les espaces verts extérieurs, les animaux domestiques devront être tenus en laisse et muselés.
Chaque locataire répondra des souillures de son animal. Tout nettoyage lui sera facturé.

Portes d’accès halls

Il convient de veiller à maintenir les portes d’entrée des immeubles ou annexes fermées et à ne pas entraver leur fonctionnement.

Encombrements des halls, locaux...

Aucun objet (poubelles ; paillasson…) et / ou encombrant ne devra être déposé ou stocké dans les parties communes (paliers, halls couloirs de cave…) sous peine d’être évacué par nos soins aux frais du locataire défaillant. Les déchets ménagers devront être déposés dans les containers prévus à cet effet dans le respect des règles de tri sélectif. Les parties communes ne doivent pas être occupées de manière intempestive (squat, jeux d’enfants….).